Mentions légales pour Propilia

Dernière mise à jour : 07 février 2026

1. Informations légales
Conformément aux dispositions légales applicables en Belgique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://propilia.app les informations suivantes :

Éditeur du site
Le site https://propilia.app est la propriété de Marcellin Chavanne, qui l’édite sous le nom commercial Propilia.

Propriétaire / Éditeur : Marcellin Chavanne

Adresse : Avenue de Charmes 12, 6880 Bertrix, Belgique

Téléphone : +32 474 81 14 44

Adresse e-mail : propilia.app@gmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire : BE0805.583.614

Statut social : Etudiant-indépendant

Responsable de la publication : Marcellin Chavanne

Le responsable de la publication peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : propilia.app@gmail.com.

Hébergement
Le site https://propilia.app est hébergé par un prestataire tiers. Les informations détaillées sur l’hébergeur peuvent être communiquées sur demande à l’adresse e-mail : propilia.app@gmail.com.

2. Présentation du site
Le site Propilia (https://propilia.app) est une application web permettant de créer du home staging virtuel pour des annonces immobilières à l’aide de modèles d’intelligence artificielle.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente disponibles sur le site.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité des informations mises à disposition. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

3. Accessibilité du site
Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

En cas d’indisponibilité du site, l’éditeur s’engage à faire son possible pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’impossibilité d’accéder au site.

4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments accessibles sur le site https://propilia.app – et notamment, de manière non limitative : la structure générale, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, codes sources et plus généralement tout contenu – est la propriété exclusive de Marcellin Chavanne ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du propriétaire, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Les visuels de home staging virtuel générés par les utilisateurs via Propilia sont :

Propriétés de l’utilisateur pour ses propres usages de communication et de promotion immobilière (annonces, réseaux sociaux, brochures, etc.).

Ils ne peuvent pas être revendus, sous-licenciés ou commercialisés comme produit autonome ni utilisés pour créer un service concurrent.

5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet externes. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation. L’utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

6. Cookies et données de navigation
Le site https://propilia.app utilise des cookies et technologies similaires afin de :

Assurer le fonctionnement technique du site et de la session utilisateur.

Mémoriser certaines préférences.

Analyser l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le navigateur de l’utilisateur, qui ne permet pas de l’identifier directement mais enregistre des informations relatives à sa navigation.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois empêcher le fonctionnement correct de certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d’informations sur le traitement des données et l’utilisation des cookies, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité :
https://propilia.app/privacy-policy

7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de Propilia, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom

Adresse e-mail

Informations de paiement (traitées via des prestataires sécurisés, notamment Stripe)

Ces données sont collectées pour :

La création et la gestion du compte utilisateur

Le traitement des commandes et abonnements

La génération de home staging virtuel

La communication avec l’utilisateur (support, facturation, informations importantes)

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable, notamment le RGPD, et aux finalités décrites dans la Politique de Confidentialité :
https://propilia.app/privacy-policy

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données. Toute demande peut être adressée à : propilia.app@gmail.com.

8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment pour refléter l’évolution du site, des services ou du cadre légal.

Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes par e-mail et/ou par un affichage sur le site.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : propilia.app@gmail.com
Adresse postale : Avenue de Charmes 12, 6880 Bertrix, Belgique